Propositions pour minimiser les contraintes

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Propositions pour minimiser les contraintes

Message  Diop Boaré le Lun 8 Mar - 22:24

L’analyse des contraintes aux échanges de matériel biologique doit rappeler le cadre règlementaire de ces échanges, cadre dans le quel doivent s’opérer tous ces échanges. Une bonne idée du fonctionnement de ce cadre pourrait permettre d’apprécier son caractère incitateur ou entravant aux échanges. Ainsi, quelques propositions pourraient être déduites.
1. Quel est le cadre réglementaire des échanges de matériel biologique en vigueur dans la CEDEAO ?
Il est difficile de parler d’un cadre réglementaire dans la CEDEAO car l’harmonisation des législations n’est pas encore effective. L’on sait par exemple, qu’à l’initiative de Commission de l’UEMOA, une concertation tripartite UEMOA-CEDEAO-CILSS développe depuis 2007 un projet de textes communautaires pour une règlementation sur les semences. Par ailleurs, à un niveau plus général, l’ADPIC (Aspect des droits de propriété intellectuelle liés au Commerce) est toujours en négociation à l’OMC. Toujours au niveau multilatéral, la plupart des pays de la CEDEAO sont membres de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) qui a instauré en 1991 le Certificat d’Obtention Végétal (COV) qui est, pour les producteurs africains, plus avantageux que le brevet dans la mesure où ils peuvent utiliser de nouvelles variétés protégées sans payer de droits en utilisant une partie de leur récolte à des fins de semences. Plusieurs autres conventions internationales telles que la Convention sur la diversité biologique (1992), le traité international sur les ressources phyto-génétiques de la FAO interviennent dans la gestion du matériel biologique. Les ressources génétiques agricoles y ont un statut particulier lié à la Recherche-Développement (R&D). Ainsi, l’organisation de la recherche est basée sur un accès facilité des ressources génétiques et des semences commercialisées tant pour les sélectionneurs que pour les agriculteurs.
Cependant, avec un cadre réglementaire aussi mal défini, il est difficile pour les agriculteurs de la région de connaître les textes et règlements, de saisir les opportunités existantes et surtout d’accéder au matériel biologique existant.
Dans ces conditions, ce sont les réglementations nationales (quand elles fonctionnent) qui demeurent prépondérantes et quand elles ne fonctionnent pas, ouvrent la porte à toutes sortes d’abus de certains agents de l’administration. On peut déjà faire quelques suggestions spécifiques à la réglementation.

2. Suggestions relatives au cadre réglementaire

- La nécessaire harmonisation des textes et règlements nationaux aux régionaux afin de créer un cadre réglementaire et incitateur aux échanges de matériel biologique.
- La large diffusion et vulgarisation de ces textes auprès des organisations de producteurs afin que tous les opérateurs exploitent les opportunités qui se présentent.
- Puisque cette harmonisation relève des politiques, les agriculteurs sont obligés, pour obtenir ces deux éléments, de mettre en place des groupes de pression et des actions de plaidoyer.

J’entend compléter cette contribution par des propositions pour minimiser les contraintes aux échanges de matériel biologique non relatives au cadre réglementaire.

Abibatou Diop-Boaré

Diop Boaré

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