Droits Propriété intellectuelle: Propriété industrielle et Propriéété littéraire et artistique - Intellectual Property Rights

Bonjour à tous,

La mise en œuvre des Droits de propriété intellectuelle relative aux ressources phytogénétiques (RPG), notamment aux Plantes transgéniques est relativement récente en AOC. Ce n’est que le 1er janvier 2006 que cela pouvait débuter. Mais les premiers dépôts de demandes de protection de la PI, ayant pour origine, les pays d’AOC, ne sont apparus que deux années plus tard, notamment avec la période transitoire qu’offrait l’article 52 de l’Accord de Bangui. Il a même fallu, proroger d’une année supplémentaire pour recevoir enfin, un certain nombre de dépôts. Par contre, la protection au niveau d’une ressource génétique animale (RGAn) n’existe pas encore. Cependant, contrairement aux ressources biologiques végétales, les RGAn sont par nature, des ressources privées, en conséquence leurs échanges ne peuvent se faire suivant les mêmes règles.

Quant aux ressources génétiques microbiennes, la question de leur protection ne se pose même pas, dans une mesure plus forte que les RPG. Les pays d’AOC échangent sans aucune forme de procès, ce type de ressource. En retour, elle utilise une partie de ses devises, pour se les réapproprier notamment sous la forme de vaccins ou de connaissances de la valeur intrinsèque de ses ressources génétiques. On serait tenté de parler de Paradoxe ?
Sachant que c’est la connaissance profonde préalable du potentiel, qui détermine la valeur sociale voire la valeur économique de la ressource génétique.

Enfin, le droit des marques (marque de produit, marque de service, marque collective, noms commerciaux) je pense qu’il n’y a rien à redire, on a là les actifs de propriété intellectuelle les plus usités en AOC. Au Sénégal, la loi 86-03 du 24 janvier 1986, le consacre en complétant le code de commerce et le système régional de propriété intellectuelle, en faisant une exigence à tout requérant au registre de commerce et de crédit mobilier, son enregistrement auprès de l’OAPI.
Pour ce qui concerne les Indications Géographiques, j’en ai déjà parlé en réponse à M. N’Cho Y.P., dans la rubrique « Valeur socioculturelle ».

Penser que l’on renégociera, un jour, les ADPIC jusqu’à leur élimination sur les vaccins ou autres produits biologiques, c’est vraiment méconnaître l’état de développement des DPI (inter alia, à travers le PCT et le SPLT) et leur rôle dans l’accumulation de richesse et l’avancement technologique (en termes d’innovation et de compétitivité) des produits qui sont issus de l’exploitation des ressources génétiques et pour lesquels l’Afrique est pour le moins friande de nos jours. C’est la raison pour laquelle, la CBD et le ITPGRFA, les ont intégré à travers certaines de leurs provisions, tout en continuant d’améliorer cette intégration, vu la négociation en cours sur l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels et le partage des avantages en découlant (ABS). Ceci, du fait de l’importance critique, que tient l’actif de PI commercialement dynamique, dans la chaîne de valeurs et de la fonction importante qu’il peut jouer dans une négociation de licence, de franchisage ou de joint-venture.

En conclusion, il est difficile d’évoquer la valeur du portefeuille global d’actifs de propriété industrielle dynamiques de l’AOC. De même, en ce qui concerne le marché des droits de la propriété industrielle, alors que nous avons essentiellement en AOC, des pays en construction, des pays à la recherche d’une sécurité alimentaire face à des populations en augmentation constante et face à la raréfaction des ressources naturelles brute. Autrement dit, des pays qui ont un besoin énorme de Recherches Innovantes et de Compétitivité de leurs Produits.
Mais que peuvent les acteurs du développement, face à des contraintes majeures qui ont pour noms :
1. Faiblesse de l’investissement dans la création d’actifs de PI ;
2. Absence de mesures incitatives visant à stimuler les améliorations et les innovations ;
3. Coût élevé de l’acquisition des droits ; et
4. Faiblesse de la protection juridique des actifs de PI (que l’on soit titulaire ou licencié).

Cheikh Alassane FALL,
Vice-président de la Commission des
Ressources Génétiques de la FAO-Rome