Lois régissant les transferts de matériels biologiques

Du fait de l'insuffisance et de la qualité des semences, certains producteurs de coton se sont approvisionnés près de leur confrère du Burkina-Faso au cours des trois campagnes cotonnières passées.

A l'achat, des certificats ou des documents sont remis pour attester de la qualité des semences vendues. Au cours d'une mission de suivi de la campgne cotonnière 2008/2009, un responsable d'une union de coopératives de producteur nous a informé que les rendements attendus des semences achetées n'ont pas été atteintes.

Au regard de ce constat, nous avons relevé l'inexistence de dispositions techniques, légales et reglementaires pour le commerce et les transferts des semences dans la sous-région ouest africaine.

Aujourd'hui, le coton Bt est cultivé au Burkina-faso. Si aucune action n'est prise, les autres pays producteurs de coton utiliseront à défaut cette semence sans que le pays ait mis en place les dispositions pour la culture Bt.

Nous suggérons la mise en place au sein des filières agricoles et de productions animales et de ressources halieutiques, un cadre technique comprenant les instituts de recherche pour la certification des semences à commercialiser, l'élaboration d'un cadre régelementaire par la CEDEAO avec l'appui de la CMA/AOC et les observatoires des filières agricoles pour le commerce et le transfert des matériels biologiques.

En outre, un programme d'appui auprès des instituts nationaux et régionaux de recherche des pays de la CMA/AOC doit être élaboré pour prtotéger les résultats de la recherche en leur permettant d'obtenir des certificats de propriétés intellectuelles, de droits d'auteurs et droits connexes, de brevets, de cession de droits, etc

Patrice Yapi N'CHO
Economiste, Diplômé
en Gestion de la Politique Economique