Protection des matériels biologiques

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Protection des matériels biologiques

Message  N'CHO YAPI PATRICE le Lun 22 Mar - 15:50

Afin de tirer profit des matériels biologiques dans les pays AOC et de l'Afrique en général, les actions suivantes pourraient être menées:

- la protection par Indication géographique des matériels biologiques, les produits agricoles, les produits agroalimentaires...

- la mise en place d'un mécanisme de répartition juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des matériels biologiques,

- l'incorporation à l'instrument juridique international de clauses relatives à :

* l'information préalable de l'Etat ou de la Communauté dont issu le matériel biologique,
* la posibilité pour l'Etat ou la Communauté de subordonner l'exportation de tout matériel biologique à une autorisation
*l'acceptation et à l'application effective desdites propositions par les pays de l'AOC

Patrice Yapi N'CHO

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