Contraintes-Commerce-Matériels biologiques | Constraints-Trade-Biological materials
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Contraintes-Commerce-Matériels biologiques | Constraints-Trade-Biological materials

ELABORATION DE PROPOSITIONS POUR MINIMISER LES CONTRAINTES AU TRANSFERT ET AU COMMERCE DE MATERIELS BIOLOGIQUES | PREPARATION OF RECOMMENDATIONS TO MINIMIZE THE CONSTRAINTS TRANSFER AND TRADE OF BIOLOGICAL MATERIALS

Le Deal du moment : -45%
WHIRLPOOL OWFC3C26X – Lave-vaisselle pose libre ...
Voir le deal
339 €

Protection des matériels biologiques

Contraintes-Commerce-Matériels biologiques | Constraints-Trade-Biological materials :: Lois régissant les transferts de matériels biologiques - Laws ruling the biological material transfers :: Propriété intéllectuelle,brevet,droits d'auteur et droits connexes,cession de droit,marque de fabrique ou de commerce - Intellectual property rights,

Aller en bas

Protection des matériels biologiques Empty Protection des matériels biologiques

Message  N'CHO YAPI PATRICE Lun 22 Mar - 15:50

Afin de tirer profit des matériels biologiques dans les pays AOC et de l'Afrique en général, les actions suivantes pourraient être menées:

- la protection par Indication géographique des matériels biologiques, les produits agricoles, les produits agroalimentaires...

- la mise en place d'un mécanisme de répartition juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des matériels biologiques,

- l'incorporation à l'instrument juridique international de clauses relatives à :

* l'information préalable de l'Etat ou de la Communauté dont issu le matériel biologique,
* la posibilité pour l'Etat ou la Communauté de subordonner l'exportation de tout matériel biologique à une autorisation
*l'acceptation et à l'application effective desdites propositions par les pays de l'AOC

Patrice Yapi N'CHO

N'CHO YAPI PATRICE

Messages : 11
Date d'inscription : 08/02/2010
Age : 61
Localisation : ABIDJAN-CÔTE D'IVOIRE

http://suividesfilieres.solidairesdumonde.org/

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

Contraintes-Commerce-Matériels biologiques | Constraints-Trade-Biological materials :: Lois régissant les transferts de matériels biologiques - Laws ruling the biological material transfers :: Propriété intéllectuelle,brevet,droits d'auteur et droits connexes,cession de droit,marque de fabrique ou de commerce - Intellectual property rights,

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum